Panier (0)
Votre panier est vide
———————————————————————
APERÇU
———————————————————————
Bienvenue sur Sillage. Les termes « nous », « notre » et « nos »
font référence à Sillage, boutique en ligne éditée par :
Victor THOMINE, entrepreneur individuel
Nom commercial : DigiVT
SIRET : 999 666 845 00014
Immatriculé au RNE
Siège social : 26 Rue du Sarrasin, 50120 Cherbourg-en-Cotentin
Email : contact@sac-sillage.com
Sillage exploite le site sac-sillage.com (ci-après « le Site »)
et propose à la vente des sacs à dos pour ordinateur. Le Site
est hébergé par Shopify Inc.
Les présentes Conditions de Service, ainsi que les politiques
auxquelles elles renvoient (Politique d'Expédition, Politique
de Retour et Remboursement, Politique de Confidentialité,
Politique de Cookies, Mentions Légales), encadrent vos droits
et obligations lorsque vous utilisez le Site.
En visitant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié
par ces Conditions de Service et par notre Politique de
Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions,
veuillez ne pas utiliser le Site.
Ces Conditions ne limitent en rien les droits dont vous
bénéficiez en vertu du Code de la Consommation français ou
de toute autre disposition légale impérative.
———————————————————————
1. ACCÈS ET COMPTE
———————————————————————
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir
atteint l'âge de la majorité légale en France (18 ans).
Pour utiliser certains Services (notamment pour passer
commande), il peut vous être demandé de fournir des
informations telles que votre email, votre adresse de
facturation, de livraison et vos informations de paiement.
Vous garantissez que les informations fournies sont exactes,
à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos
identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis
celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder
votre compte à un tiers.
———————————————————————
2. NOS PRODUITS
———————————————————————
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec le plus
d'exactitude possible. Toutefois, les couleurs, textures ou
rendus visuels peuvent légèrement différer selon le type
d'écran utilisé pour accéder au Site.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'évoluer à
tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de
retirer un produit de la vente, de limiter les quantités
disponibles ou de restreindre les zones de livraison.
———————————————————————
3. COMMANDES
———————————————————————
Toute commande constitue une offre d'achat de votre part.
Vous autorisez nos prestataires de paiement à débiter le
montant total de la commande sur le moyen de paiement
sélectionné.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'accepter
ou de refuser une commande (notamment en cas de rupture de
stock, de suspicion de fraude ou de litige antérieur).
Votre commande est considérée comme ferme à réception du
paiement et de notre email de confirmation.
Les commandes sont destinées à un usage personnel. Toute
revente commerciale ou exportation est interdite sans notre
accord écrit préalable.
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont
détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement.
———————————————————————
4. PRIX ET PAIEMENT
———————————————————————
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans
minimum d'achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la
validation de votre commande, rappelé dans votre email de
confirmation.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande,
par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les
transactions sont sécurisées par notre prestataire de
paiement. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées
bancaires.
Vous garantissez :
- Être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni
- Que les informations communiquées sont exactes
- Que les montants facturés seront honorés par votre banque
———————————————————————
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
———————————————————————
Les délais, modalités de livraison et transfert de propriété
sont précisés dans notre Politique d'Expédition.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards résultant
d'événements indépendants de notre volonté : grèves,
intempéries, catastrophes naturelles, blocages douaniers,
retards du transporteur, actions des pouvoirs publics ou
tout cas de force majeure.
Conformément à l'article L216-6 du Code de la Consommation,
en cas de retard anormal, vous pouvez après mise en demeure
restée sans effet résoudre le contrat et obtenir le
remboursement intégral.
———————————————————————
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
———————————————————————
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, vidéos,
marques, logo, nom « Sillage ») est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification,
distribution ou exploitation, totale ou partielle, du
contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur
quelque support que ce soit, sans autorisation écrite
préalable de notre part, est strictement interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété
intellectuelle sur ce produit, sa conception, sa marque ou
son emballage.
———————————————————————
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
———————————————————————
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou
services exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas
le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité
concernant leur accès, leur contenu ou leurs pratiques.
Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation
et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant
toute interaction.
———————————————————————
8. RELATION AVEC SHOPIFY
———————————————————————
Le Site est hébergé par Shopify Inc. Lorsque vous utilisez
le Site, votre appareil communique avec les systèmes de
Shopify pour permettre son fonctionnement.
Toutes les ventes sont conclues directement entre vous et
Sillage. Shopify n'intervient en aucune façon dans la
transaction, l'exécution ou le service après-vente des
commandes.
———————————————————————
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
———————————————————————
Nos pratiques de collecte, d'utilisation et de partage de
vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique
de Confidentialité, accessible sur le Site.
En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris
connaissance.
———————————————————————
10. RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AVIS
———————————————————————
Si vous nous soumettez des commentaires, suggestions, avis
ou tout autre contenu (collectivement « Retours »), vous
nous accordez une licence non exclusive, mondiale et à titre
gratuit d'utiliser, reproduire, modifier et publier ces
Retours dans le cadre de notre activité.
Vous garantissez que vos Retours vous appartiennent, qu'ils
n'enfreignent aucun droit de tiers et qu'ils ne contiennent
pas de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, obscène ou
contraire aux présentes Conditions.
Nous pouvons supprimer tout Retour que nous jugeons
inapproprié, sans préavis.
———————————————————————
11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
———————————————————————
Malgré notre vigilance, des erreurs typographiques,
inexactitudes ou omissions peuvent survenir sur le Site
(descriptions, prix, promotions, délais).
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout
moment et d'annuler les commandes concernées, y compris
après leur validation. En cas d'annulation après paiement,
nous procédons au remboursement intégral.
———————————————————————
12. UTILISATIONS INTERDITES
———————————————————————
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :
- À des fins illégales ou malveillantes
- Pour enfreindre des lois ou règlements applicables
- Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle
ou à ceux de tiers
- Pour transmettre de fausses informations
- Pour harceler, menacer ou nuire à toute personne
- Pour transmettre des virus, codes malveillants ou tout
contenu nuisible
- Pour collecter ou extraire les données personnelles d'autrui
- Pour contourner ou neutraliser nos mesures de sécurité ou
d'authentification
- Pour utiliser des robots, bots d'exploration, scripts ou
outils automatisés (y compris agents d'intelligence
artificielle) sans notre autorisation écrite
Toute violation nous autorise à suspendre ou fermer votre
accès au Site sans préavis.
———————————————————————
13. RÉSILIATION
———————————————————————
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site, à
notre seule discrétion, sans préavis, en cas de non-respect
des présentes Conditions.
Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux
avis, à la limitation de responsabilité, au droit applicable
et à la confidentialité continuent de s'appliquer après la
résiliation.
———————————————————————
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
———————————————————————
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité
est limitée au montant effectivement payé par le Client pour
le produit concerné.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages
indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données,
perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant de
l'utilisation du Site ou des produits.
Aucune disposition des présentes ne limite notre
responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou pour les
dommages corporels causés par nos produits, conformément
aux dispositions impératives du droit français.
———————————————————————
15. GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE
———————————————————————
Nos produits bénéficient des garanties légales suivantes,
dans les conditions prévues par la loi française :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants
du Code de la Consommation) : 2 ans à compter de la
délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du
Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
En complément, Sillage accorde une garantie commerciale de
3 ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts
de fabrication (coutures, fermetures éclair, bretelles,
structure interne, doublure).
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages
résultant d'un usage inapproprié, les modifications apportées
au produit, ni les traces d'usage ou décolorations liées au
temps.
Pour activer la garantie commerciale, contactez nous à
contact@sac-sillage.com en joignant une preuve d'achat et des
photos claires du défaut constaté. En cas de prise en charge,
Sillage procède au remplacement ou à la réparation du produit,
à sa discrétion, et prend en charge les frais de retour.
Cette garantie commerciale s'ajoute et ne remplace pas les
garanties légales ci-dessus.
Les modalités complètes sont détaillées dans nos Conditions
Générales de Vente.
———————————————————————
16. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
———————————————————————
Les modalités de traitement de vos données personnelles sont
décrites dans notre Politique de Confidentialité. L'usage
des cookies est détaillé dans notre Politique de Cookies.
———————————————————————
17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
———————————————————————
En passant commande sur le Site, vous acceptez de recevoir
de notre part des communications électroniques relatives à
votre commande, votre compte, les présentes Conditions ou
tout autre sujet lié aux Services.
Vous êtes responsable de maintenir vos coordonnées à jour.
———————————————————————
18. MODIFICATIONS
———————————————————————
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les
présentes Conditions de Service.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la
date de votre commande. La date de « Dernière mise à jour »
en haut de page indique la dernière révision.
En continuant à utiliser le Site après publication d'une
modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.
———————————————————————
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
———————————————————————
Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation,
en cas de litige de nature contractuelle n'ayant pas pu
être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable
auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement à
un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent vous seront
communiquées sur demande à : contact@sac-sillage.com
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
———————————————————————
20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
———————————————————————
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit
français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable
(réclamation auprès de nos services puis médiation), les
tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur
peut également saisir le tribunal du lieu où il demeurait
au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance
du fait dommageable, conformément aux dispositions impératives
du Code de la Consommation.
———————————————————————
21. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
———————————————————————
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques
auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de
l'accord entre vous et Sillage concernant l'utilisation du
Site et de ses Services.
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, cela
n'affecte pas la validité des autres dispositions.
———————————————————————
22. CONTACT
———————————————————————
Pour toute question concernant les présentes Conditions de
Service : contact@sac-sillage.com
Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
